droit de mainmorte

См. также в других словарях:

• mainmorte — [ mɛ̃mɔrt ] n. f. • 1213; de main « possession, autorité » et mort ♦ Dr. 1 ♦ Féod. Droit de mainmorte : droit pour le seigneur de disposer des biens laissés par son vassal à sa mort. Gens de mainmorte : les serfs. 2 ♦ Mod. Personnes de mainmorte …   Encyclopédie Universelle

• Mainmorte — Le terme de mainmorte[1] (parfois mortemain) s applique à : des personnes physiques : les serfs (les gens de mainmorte) ; des biens matériels (les biens de mainmorte). Mainmorte et servage La mainmorte est l incapacité dont sont… …   Wikipédia en Français

• mainmorte — (min mor t ) s. f. 1°   Terme de jurisprudence. État des serfs qui, en vertu d anciens droits féodaux, étaient privés de la faculté de tester et de disposer de leurs biens quand ils n avaient pas d enfants ; c était le seigneur qui était leur… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• MAINMORTE — s. f. T. de Jurispr. État des vassaux qui, en vertu d anciens droits féodaux, étaient attachés à la glèbe, et privés de la faculté de disposer de leurs biens. La mainmorte, soit personnelle, soit réelle ou mixte, est abolie dans presque toute l… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• Droit de dévolution de la couronne de France — Lois fondamentales du royaume de France Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. La monarchie française, de 987 (sacre de Hugues Capet) à 1789 (début de la Révolution), n avait pas une constitution écrite, mais des principes consacrés… …   Wikipédia en Français

• Bien de mainmorte — Mainmorte Le terme de mainmorte[1] (parfois mortemain) s applique à : des personnes physiques: les serfs (les gens de mainmorte) des biens matériels (les biens de mainmorte) La mainmorte est l incapacité dont sont frappés les serfs en France …   Wikipédia en Français

• Biens de mainmorte — Mainmorte Le terme de mainmorte[1] (parfois mortemain) s applique à : des personnes physiques: les serfs (les gens de mainmorte) des biens matériels (les biens de mainmorte) La mainmorte est l incapacité dont sont frappés les serfs en France …   Wikipédia en Français

• 1779 en droit — Chronologie en droit <= 1760 1761 1762 1763 1764 1765 1766 1767 1768 1769 1770 1771 1772 1773 1774 1775 1776 1777 1778 1779 => Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre… …   Wikipédia en Français

• mainmortable — [ mɛ̃mɔrtabl ] adj. • 1372; de mainmorte ♦ Dr. 1 ♦ Féod. Assujetti au droit de mainmorte. Vassal mainmortable. Subst. Un mainmortable. 2 ♦ Mod. Dont les biens inaliénables (biens de mainmorte) ne donnent pas ouverture aux droits de succession.… …   Encyclopédie Universelle

• Joseph Bologne de Saint-George — Pour les articles homonymes, voir Saint Georges. Joseph Bologne de Saint George …   Wikipédia en Français

• Prieuré Saint-Racho-lez-Autun — Pour les articles homonymes, voir Racho. Prieuré Saint Racho lez Autun Présentation Nom local Saint Racho Culte Catholique. Aucun aujourdh hui édifice détruit Type …   Wikipédia en Français